Aha, je pose la même question dans un autre topic, et j'attends aussi la réponsejeremy87 a écrit :des que je l'ai 2 plaques d'immat noires j'ai bien le droit ?
GOLF 1 cab
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DRbn76
Re: GOLF 1 cab
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DRbn76
Re: GOLF 1 cab
Alors, d'après la loi, tu peux si :
- la première immatriculation est d'avant 1993
- la voiture a une carte grise Collection
En sachant qu'il y a une ambiguïté car le même texte dit que les voitures sont dites de "Collection" si elles ont plus de 25 ans.
Me trompe-je ?
- la première immatriculation est d'avant 1993
- la voiture a une carte grise Collection
En sachant qu'il y a une ambiguïté car le même texte dit que les voitures sont dites de "Collection" si elles ont plus de 25 ans.
Me trompe-je ?
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Jed
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Re: GOLF 1 cab
Non ! les plaques noir c'est uniquement valables pour les voitures immatriculées avant 1993 de mémoirejeremy87 a écrit : des que je l'ai 2 plaques d'immat noires j'ai bien le droit ?
ça n'a rien à voir avec collection pas collection...
Petit Pare Chocc'est quoi un PPC ?
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DRbn76
Re: GOLF 1 cab
Regarde Jed ce que j'ai trouvé :
Arrêté du 1er juillet 1996 (J.O. du 17 juillet 1996) introduit une exception en ces termes : "Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 d'une part, et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection d'autre part, peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir"
Arrêté du 1er juillet 1996 (J.O. du 17 juillet 1996) introduit une exception en ces termes : "Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 d'une part, et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection d'autre part, peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir"
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Jed
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Re: GOLF 1 cab
ça confirme ce que je disais
si la carte grise est effectivement datée d'avant 93 plaques noires (ce qui le cas de la mienne)
la notion de collection est une autre approche, il s'agit de cartes grises spéciales portant la mention collection (ce qui n'est pas le cas des Golf Cab en question)
si la carte grise est effectivement datée d'avant 93 plaques noires (ce qui le cas de la mienne)
la notion de collection est une autre approche, il s'agit de cartes grises spéciales portant la mention collection (ce qui n'est pas le cas des Golf Cab en question)
Modifié en dernier par Jed le sam. avr. 23, 2011 20:58 pm, modifié 1 fois.
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DRbn76
Re: GOLF 1 cab
Le texte dit que les voitures peuvent avoir des plaques noires si la date de mise en circulation est d'avant 1993.
Toi tu dis que on peut mettre des plaques noires si la carte grise date d'avant 1993.
mis en circulation avant le 1er janvier 1993 : ça signifie que la CG actuelle doit être d'avant 1993 ou que la date de première immatriculation doit être d'avant 1993 ?
C'est cette partie de phrase là que je comprends différemment de toi, et je ne saurai dire lequel de nous deux a raison
Toi tu dis que on peut mettre des plaques noires si la carte grise date d'avant 1993.
mis en circulation avant le 1er janvier 1993 : ça signifie que la CG actuelle doit être d'avant 1993 ou que la date de première immatriculation doit être d'avant 1993 ?
C'est cette partie de phrase là que je comprends différemment de toi, et je ne saurai dire lequel de nous deux a raison
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Re: GOLF 1 cab
DRbn76 a écrit :Le texte dit que les voitures peuvent avoir des plaques noires si la date de mise en circulation est d'avant 1993.
Toi tu dis que on peut mettre des plaques noires si la carte grise date d'avant 1993.
mis en circulation avant le 1er janvier 1993 : ça signifie que la CG actuelle doit être d'avant 1993 ou que la date de première immatriculation doit être d'avant 1993 ?
C'est cette partie de phrase là que je comprends différemment de toi, et je ne saurai dire lequel de nous deux a raison
Le texte est ambigue ou incomplet au choix
si la voiture est sortie avant 93 et est toujours au même proprio depuis, ou si la dernière immatriculation est en date de 1992 les plaques noires sont autorisées
si il y a changement de proprio et donc d'immat après 93 pas de plaques noires et je suis assez affirmatif sur la question...
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DRbn76
Re: GOLF 1 cab
D'accord, donc je dirais incomplet 
Et j'ai regardé les conséquences en cas de contrôle, le jeu n'en vaut pas la chandelle, comme souvent d'ailleurs dans l'automobile.
A moins d'avoir des ressources, ou des connaissances !
Il faudrait que je regarde depuis quand on a la notre.
Edit : il y a la date de première immatriculation (1991) + 2 dates
- la première (après 1993) est juste à côté de la date de première immatriculation
- la deuxième (avant 1993) est en bas de la CG
-> Savez vous ce qu'elles signifient ?
Et j'ai regardé les conséquences en cas de contrôle, le jeu n'en vaut pas la chandelle, comme souvent d'ailleurs dans l'automobile.
A moins d'avoir des ressources, ou des connaissances !
Il faudrait que je regarde depuis quand on a la notre.
Edit : il y a la date de première immatriculation (1991) + 2 dates
- la première (après 1993) est juste à côté de la date de première immatriculation
- la deuxième (avant 1993) est en bas de la CG
-> Savez vous ce qu'elles signifient ?
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jiheme
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Re: GOLF 1 cab
c'est la date de la precedente immatriculation (donc celle du precedent proprio)DRbn76 a écrit : Edit : il y a la date de première immatriculation (1991) + 2 dates
- la première (après 1993) est juste à côté de la date de première immatriculation
- la deuxième (avant 1993) est en bas de la CG-> Savez vous ce qu'elles signifient ?
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jeremy87
Re: GOLF 1 cab
ok merci a tous pour vos informations
toute facons les plaques noires je les aurais mise quand meme :fk
bon tout facon je reviendrais vous voir si j'ai bien la golf cab fin de semaine et celle d'apres grand max
j'espere que ca va le faire
toute facons les plaques noires je les aurais mise quand meme :fk
bon tout facon je reviendrais vous voir si j'ai bien la golf cab fin de semaine et celle d'apres grand max
j'espere que ca va le faire
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jeremy87
Re: GOLF 1 cab
bon ca yest
la golf est a la maison
aucun soucis pour rentrer, ca marche bien
je vais faire la presentation dans le bon topic des presentaton a moins qu'on puisse me le depalcer dan sla bonne section directement.
aucun soucis pour rentrer, ca marche bien
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