plaques noires, autorisées?

[did31]

Voici le texte trouvé, comment l'interprétez vous?
article 3
http://www.belles-anciennes.fr/texte-lo ... noires.htm

Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière. Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière. Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir. Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.

[Reuche]

Ce texte date de 1996, il n'a plus cours depuis le SIV en 2009.

[Fred59]

Pour faire simple.
Tout véhicule ayant subit une immatriculation ou réimmatriculation après le 1er janvier 1993 ne peut pas utiliser les plaques noires.

Sauf les véhicules en carte grise collection (possible a partir des 30 ans du véhicule )

A partir du premier janvier 2021, tous les véhicules doivent être passes en numérotation SIV sauf pour les cartes grises collection

Donc un véhicule qui n'est pas en CG collection ayant toujours son immatriculation d'origine d'avant 1993 peut rouler en plaque noire jusque le 31 décembre 2020. Mais au 1er janvier 2021 il devra quoi qu'il en soit être reimmatriculé avec la nouvelle numérotation SIV et passer en plaques blanches homologuées.

[Athos84]

Bonjour aux ct accepter, et tolérer par les gendarmes ! Mais si celui ci a envie, de vous mettre une amende il la met !!!

[Samy75]

Perso j’ ai deux jeux de plaques ... un pour le futur CT ou en cas de contrôle


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

[laurent24]

Pour faire simple.
Tout véhicule ayant subit une immatriculation ou réimmatriculation après le 1er janvier 1993 ne peut pas utiliser les plaques noires.

Sauf les véhicules en carte grise collection (possible a partir des 30 ans du véhicule )

A partir du premier janvier 2021, tous les véhicules doivent être passes en numérotation SIV sauf pour les cartes grises collection

Donc un véhicule qui n'est pas en CG collection ayant toujours son immatriculation d'origine d'avant 1993 peut rouler en plaque noire jusque le 31 décembre 2020. Mais au 1er janvier 2021 il devra quoi qu'il en soit être reimmatriculé avec la nouvelle numérotation SIV et passer en plaques blanches homologuées.

c'est bien triste....

[david08]

Mon Ct à été passé en plaques noires, le contrôleur ne m'as rien dit.
On verra si je me fais arrêter un jour par la police....